Lois municipales, rurales, administratives et de police, contenant... le texte ou l'analyse exacte de toutes les lois, arrêtés, décrets, ordonnances et avis du Conseil d'Etat rendus sur ces...
TitreLois municipales, rurales, administratives et de police, contenant... le texte ou l'analyse exacte de toutes les lois, arrêtés, décrets, ordonnances et avis du Conseil d'Etat rendus sur ces...
AuteurDuquénel
Editeurl'auteur
Date édition1830-1831