TitreArrest de la cour de parlement, qui reçoit M. le procureur general du roy appellant comme d'abus d'un mandement de monsieur l'evesque de Clermont...
AuteurFrance. Parlement de Paris
Editeurchez la veuve de F. Muguet
Date édition1703

TitreArrest de la cour de parlement portant suppression d'un libelle intitulé "mémoire pour le corps des pasteurs qui ont reçû la constitution "Unigenitus"" du samedi quatrième jour d'avril 1716
AuteurFrance. Parlement de Paris
Editeurchez la veuve de F. Muguet
Date édition1716

TitreArrest de la cour de parlement portant suppression de deux écrits...du 12 avril 1717
AuteurFrance. Parlement de Paris
Editeurchez la veuve de F. Muguet
Date édition1717

TitreArrest de la cour de parlement qui ordonne la suppression de quatre écrits ou libelles sur le sujet... du 23 octobre 1717
AuteurFrance. Parlement de Paris
Editeurchez la veuve de F. Muguet
Date édition1717

TitreArrest de la cour de parlement du premier décembre 1717 qui donne execution de la déclaration du septiéme octobre dernier
AuteurFrance. Parlement de Paris
Editeurchez la veuve de F. Muguet
Date édition1717

TitreArrest de la cour de parlement qui reçoit le procureur du roy appellant comme d'abus d'un decret du Pape... du 3 octobre 1718
AuteurFrance. Parlement de Paris
Editeurchez la veuve de F. Muguet
Date édition1718

TitreArrest de la cour de parlement qui ordonne la suppression d'un libelle intitulé, instruction familière sur la soumission deuë à la constitution "Unigenitatus"... du 11 mars 1719
AuteurFrance. Parlement de Paris
Editeurchez la veuve de F. Muguet
Date édition1719

TitreArrest de la cour de parlement qui declare abusifs le mandement de M. l'Evêque de Soissons, du 8 septembre 1718... du sept juin 1719
AuteurFrance. Parlement de Paris
Editeurchez la veuve de F. Muguet
Date édition1719

TitreArrest de la cour de parlement qui ordonne qu'un libelle, intitulé "lettre de monseigneur l'archeveque duc de rheims... du 22 juin 1719
AuteurFrance. Parlement de Paris
Editeurchez la veuve de F. Muguet
Date édition1719

TitreArrest de la cour de parlement qui ordonne la suppression d'un decret de l'inquisition de Rome... du 6 septembre 1719
AuteurFrance. Parlement de Paris
Editeurchez la veuve de F. Muguet
Date édition1719

TitreArrest de la cour de parlement qui déclare nulle & abusives trois ordonnances de M. l'archevêque de Reims...du 28 may 1717
AuteurFrance. Parlement de Paris
Editeur[s.n.]
Date édition1717

TitreExtrait des registres étans en la chambre de Monsieur le procureur du Roy au chatelet de Paris, au livre ou registre, appellé le petit cahier,...
AuteurFrance. Parlement de Paris
Editeur[s.n.]
Date édition[s.d.]

TitreOrdonnance du Roy Louis XIII, servant de statuts aux marchands merciers, grossiers, jouailliers de cette ville de Paris
AuteurFrance. Parlement de Paris
Editeur[s.n.]
Date édition[s.d.]