2 résultats pour la recherche : Auteur "France. Assemblée Nationale constituante (1789-1791)"

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Décrets de l'Assemblée Nationale, district de Compiègne - Livre
Livre

Décrets de l'Assemblée Nationale, district de Compiègne

TitreDécrets de l'Assemblée Nationale, district de Compiègne
AuteurFrance. Assemblée Nationale constituante (1789-1791)
Editeurde l'imprimerie de P. C. D. Desjardins
Date édition1790-1793
Loi relative aux invalides donnée à Paris le 17 avril 1791 - Livre
Livre

Loi relative aux invalides donnée à Paris le 17 avril 1791

TitreLoi relative aux invalides donnée à Paris le 17 avril 1791
AuteurFrance. Assemblée Nationale constituante (1789-1791)
Editeur[s.n.]
Date édition[s.d]