Code pénal
Auteur(s) France (Auteur) ;Mayaud, Yves (Editeur scientifique) ;Gayet, Carole (Collaborateur)
Titre(s) Code pénal [Texte imprimé].
Editeur(s) Paris : Dalloz, DL 2014 (impr. en Italie).
Collection(s) ([ Codes Dalloz]).
Résumé Le Code pénal Dalloz est à jour de : la loi du 15 août 2014 relative à lÆindividualisation des peines et renforçant lÆefficacité des sanctions pénales (Loi Taubira) ; la loi du 4 août 2014 pour lÆégalité réelle entre les femmes et les hommes ; la loi tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales ; la loi du 17 mars 2014 sur la consommation ; la loi du 6 décembre 2013 sur la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière ; la loi du 11 octobre 2013 sur la transparence de la vie publique.
Notes En appendice, table chronologique. - Notes bibliogr. Index.
Sujet(s) Droit pénal ** France ** Codes
Titre(s) Code pénal [Texte imprimé].
Editeur(s) Paris : Dalloz, DL 2014 (impr. en Italie).
Collection(s) ([ Codes Dalloz]).
Résumé Le Code pénal Dalloz est à jour de : la loi du 15 août 2014 relative à lÆindividualisation des peines et renforçant lÆefficacité des sanctions pénales (Loi Taubira) ; la loi du 4 août 2014 pour lÆégalité réelle entre les femmes et les hommes ; la loi tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales ; la loi du 17 mars 2014 sur la consommation ; la loi du 6 décembre 2013 sur la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière ; la loi du 11 octobre 2013 sur la transparence de la vie publique.
Notes En appendice, table chronologique. - Notes bibliogr. Index.
Sujet(s) Droit pénal ** France ** Codes
Exemplaires
| Titre | Demander | Réserver | Bibliothèque | Espace | Emplacement | Support | Cote | Utilisation | Situation | Date de retour | Consultation |
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| Code pénal |
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Saint-Corneille | Adulte | Livre | 345 COD | Prêt normal | En rayon |
