Bulletin des lois du Royaume de France

Auteur(s) France (Auteur) ;Mairie de Compiègne (Propriétaire précédent)
Titre(s) Bulletin des lois du Royaume de France [document ancien].
Editeur(s) Paris : de l'Imprimerie Royale, 1816-1831.
Contient vol. 1 : 7e série, tome 1er, contenant les lois et ordonnances rendues pendant le second semestre de l'année 1815, n°1 à 55 ; vol. 2 : 7e série, tome 8e, contenant les lois et ordonnances rendues pendant le premier semestre de l'année 1819, n°257 à 291 ; vol. 3 : 7e série, tome 9e, contenant les lois et ordonnances rendues pendant le second semestre de l'année 1819, n°292 à 336 ; vol. 4 : 7e série, tome 12e, contenant les lois et ordonnances rendues pendant le premier semestre de l'année 1821, n°427 à 461 ; vol. 5 : 7e série, tome 19e, contenant les lois et ordonnances rendues... 1824, n°680 à 698 ; vol. 6 : 8e série, règne de Charles X, tome 2, contenant les lois et ordonnances rendues... 1825, n°16 à 47 ; vol. 7 : 8e série, règne de Charles X, tome 7, contenant les lois et ordonnances rendues... 1827, n°174 à 204 ; vol. 8 : 8e série, règne de Charles X, tome 8, contenant les lois et ordonnances rendues... 1828, n°205 à 238 ; vol. 9 : 8e série, règne de Charles X, tome 9, contenant les lois et ordonnances rendues... 1828, n°239 à 273 ; vol. 10 : 8e série, règne de Charles X, tome 10, contenant les lois et ordonnances rendues... 1829, n°274 à 299 ; vol. 11 : 8e série, règne de Charles X, tome 11, contenant les lois et ordonnances rendues... 1829, n°300 à 335 ; vol. 12 : 9e série, règne de Louis-Philippe 1er, tome 2, contenant les lois rendues... 1831, n°18 à 41.
Notes Demi-reliure, 19e siècle, basane, tranches mouchetées. - Provenance: mairie de Compiègne (Oise).
Lien(s) Série : Bulletin des lois.
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Exemplaires : Bulletin des lois du Royaume de France
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