Les étrangers face à l'administration
Auteur(s) Groupe d'information et de soutien des immigrés (Paris) (Auteur)
Titre(s) Les étrangers face à l'administration [Texte imprimé] : droits, démarches, recours / GISTI, Groupe d'information et de soutien des immigrés.
Editeur(s) Paris : la Découverte, impr. 2013 (27-Mesnil-sur-l'Estrée : Impr. CPI Firmin-Didot).
Collection(s) (Guides GISTI).
Résumé Cet ouvrage pratique explique la conduite à tenir lorsqu'on a affaire à l'administration et que l'on est étranger. Il décrit la procédure à suivre et les précautions à prendre pour déposer une demande : visa, titre de séjour, autorisation de travail, regroupement familial, asile, prestations sociales?. Il précise les règles que doit respecter l'administration lorsqu'elle prend ses décisions et les moyens de défense dont les étrangers disposent dans leurs rapports avec les différents services administratifs. Le guide passe en revue les différents types de recours ? y compris internationaux ? qui permettent de défendre ses droits et d'obtenir l'annulation d'une décision, une mesure d'urgence ou une indemnité lorsqu'on a été victime d'une illégalité commise par l'administration.
Notes La couv. porte en plus : "visas, séjour, emploi, asile, éloignement, travail, protection sociale". - Index.
Sujet(s) Emigration et immigration ** Droit ** France ** 1990-... ** Guides pratiques et mémentos
Etrangers ** France ** 1990-... ** Guides pratiques et mémentos
Titre(s) Les étrangers face à l'administration [Texte imprimé] : droits, démarches, recours / GISTI, Groupe d'information et de soutien des immigrés.
Editeur(s) Paris : la Découverte, impr. 2013 (27-Mesnil-sur-l'Estrée : Impr. CPI Firmin-Didot).
Collection(s) (Guides GISTI).
Résumé Cet ouvrage pratique explique la conduite à tenir lorsqu'on a affaire à l'administration et que l'on est étranger. Il décrit la procédure à suivre et les précautions à prendre pour déposer une demande : visa, titre de séjour, autorisation de travail, regroupement familial, asile, prestations sociales?. Il précise les règles que doit respecter l'administration lorsqu'elle prend ses décisions et les moyens de défense dont les étrangers disposent dans leurs rapports avec les différents services administratifs. Le guide passe en revue les différents types de recours ? y compris internationaux ? qui permettent de défendre ses droits et d'obtenir l'annulation d'une décision, une mesure d'urgence ou une indemnité lorsqu'on a été victime d'une illégalité commise par l'administration.
Notes La couv. porte en plus : "visas, séjour, emploi, asile, éloignement, travail, protection sociale". - Index.
Sujet(s) Emigration et immigration ** Droit ** France ** 1990-... ** Guides pratiques et mémentos
Etrangers ** France ** 1990-... ** Guides pratiques et mémentos
Exemplaires
| Titre | Demander | Réserver | Bibliothèque | Espace | Emplacement | Support | Cote | Utilisation | Situation | Date de retour | Consultation |
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| Les étrangers face à l'administration |
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Saint-Corneille | Adulte | Livre | 346.01 GRO | Prêt normal | En rayon |
