Lettres patentes du roi, portant suppression de la communauté des maitres passementiers-brodeurs, et leur réunion au corps des marchands fabricans tissutiers rubanniers de Paris,...
Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (Auteur) (13..-1791)
Titre(s) : Lettres patentes du roi, portant suppression de la communauté des maitres passementiers-brodeurs, et leur réunion au corps des marchands fabricans tissutiers rubanniers de Paris,... [document ancien].
Editeur(s) : [S.l.] : [s.n.], [s.d.].
Notes : Manque la page de titre.- Relié avec 34 autres tomes.- Ouvrage en mauvais état, dos décollé. - Demi-reliure française, 18e siècle, basane, dos orné, tranches mouchetées.