Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de législation, le 4 janvier 1792, sur la question de savoir si les décrets relatifs à l'organisation de la Haute-Cour nationale sont...
Auteur(s) Dalmas, Joseph Benoît (1754-1824?) (Auteur)
Titre(s) Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de législation, le 4 janvier 1792, sur la question de savoir si les décrets relatifs à l'organisation de la Haute-Cour nationale sont sujets à la sanction du Roi, par M. Dalmas,... [document ancien].
Editeur(s) Paris : de l'Imprimerie nationale, 1792.
Notes Relié avec 28 autres tomes. - Demi-reliure française, 18e siècle, veau moucheté, dos orné, tranches mouchetées rouges.
Titre(s) Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de législation, le 4 janvier 1792, sur la question de savoir si les décrets relatifs à l'organisation de la Haute-Cour nationale sont sujets à la sanction du Roi, par M. Dalmas,... [document ancien].
Editeur(s) Paris : de l'Imprimerie nationale, 1792.
Notes Relié avec 28 autres tomes. - Demi-reliure française, 18e siècle, veau moucheté, dos orné, tranches mouchetées rouges.
Exemplaires
| Titre | Demander | Réserver | Bibliothèque | Espace | Emplacement | Support | Cote | Utilisation | Situation | Date de retour | Consultation |
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| Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de législation, le 4 janvier 1792, sur la question de savoir si les décrets relatifs à l'organisation de la Haute-Cour nationale sont... |
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Saint-Corneille | Le Cellier | Livre | ANC XVIII 8° 1017 (22) | Exclu du prêt | En rayon | ||||
| Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de législation, le 4 janvier 1792, sur la question de savoir si les décrets relatifs à l'organisation de la Haute-Cour nationale sont... |
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Saint-Corneille | Le Cellier | Livre | ANC XVIII 8° 1020 (17) | Exclu du prêt | En rayon |
