Opinion de Mathieu Depère,... sur la question suivante : Les décrets supplémentaires à l'organisation de la haute-cour nationale, c'est-à-dire à la loi du 15 mai, sont-ils sujets à la sanction...
Auteur(s) Depère, Mathieu (1746-1825) (Auteur)
Titre(s) Opinion de Mathieu Depère,... sur la question suivante : Les décrets supplémentaires à l'organisation de la haute-cour nationale, c'est-à-dire à la loi du 15 mai, sont-ils sujets à la sanction ? [document ancien].
Editeur(s) [S.l] : [de l'Imprimerie nationale], [s.d].
Notes Pas de page de titre.- Relié avec 18 autres tomes. - Demi-reliure française, 18e siècle, veau moucheté, dos orné, tranches mouchetées rouges.
Titre(s) Opinion de Mathieu Depère,... sur la question suivante : Les décrets supplémentaires à l'organisation de la haute-cour nationale, c'est-à-dire à la loi du 15 mai, sont-ils sujets à la sanction ? [document ancien].
Editeur(s) [S.l] : [de l'Imprimerie nationale], [s.d].
Notes Pas de page de titre.- Relié avec 18 autres tomes. - Demi-reliure française, 18e siècle, veau moucheté, dos orné, tranches mouchetées rouges.
Exemplaires
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| Opinion de Mathieu Depère,... sur la question suivante : Les décrets supplémentaires à l'organisation de la haute-cour nationale, c'est-à-dire à la loi du 15 mai, sont-ils sujets à la sanction... |
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Saint-Corneille | Le Cellier | Livre | ANC XVIII 8° 1013 (10) | Exclu du prêt | En rayon |
