Rapport sur la formation de la Haute-Cour nationale, présenté au nom du Comité de législation, le 22 décembre 1791, par M. Dalmas,...
Auteur(s) : Dalmas, Joseph Benoît (1754-1824?) (Auteur)
Titre(s) : Rapport sur la formation de la Haute-Cour nationale, présenté au nom du Comité de législation, le 22 décembre 1791, par M. Dalmas,... [document ancien].
Editeur(s) : Paris : de l'Imprimerie nationale, 1791.
Notes : Relié avec 30 autres tomes. - Demi-reliure française, 18e siècle, veau moucheté, dos orné, tranches mouchetées rouges.