Rapport sur la formation de la Haute-Cour nationale, présenté au nom du Comité de législation, le 22 décembre 1791, par M. Dalmas,...

Auteur(s) Dalmas, Joseph Benoît (1754-1824?) (Auteur)
Titre(s) Rapport sur la formation de la Haute-Cour nationale, présenté au nom du Comité de législation, le 22 décembre 1791, par M. Dalmas,... [document ancien].
Editeur(s) Paris : de l'Imprimerie nationale, 1791.
Notes Relié avec 30 autres tomes. - Demi-reliure française, 18e siècle, veau moucheté, dos orné, tranches mouchetées rouges.
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Saint-CorneilleLe CellierLivreANC XVIII 8° 1011 (8)Exclu du prêtEn rayon
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Saint-CorneilleLe CellierLivreANC XVIII 8° 1017 (28)Exclu du prêtEn rayon

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