Loi relative aux invalides donnée à Paris le 17 avril 1791
Auteur(s) : France. Assemblée Nationale constituante (1789-1791) (Auteur)
Titre(s) : Loi relative aux invalides donnée à Paris le 17 avril 1791 [document ancien].
Editeur(s) : [S.l] : [s.n.], [s.d].
Notes : Pas de page de titre.- Relié avec 23 autres tomes. - Demi-reliure française, 18e siècle, veau moucheté, dos orné, tranches mouchetées rouges.
: [Loi. 1791-04-17]