Loi relative aux invalides donnée à Paris le 17 avril 1791

Auteur(s) France. Assemblée Nationale constituante (1789-1791) (Auteur)
Titre(s) Loi relative aux invalides donnée à Paris le 17 avril 1791 [document ancien].
Editeur(s) [S.l] : [s.n.], [s.d].
Notes Pas de page de titre.- Relié avec 23 autres tomes. - Demi-reliure française, 18e siècle, veau moucheté, dos orné, tranches mouchetées rouges.
[Loi. 1791-04-17]
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Exemplaires : Loi relative aux invalides donnée à Paris le 17 avril 1791
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Loi relative aux invalides donnée à Paris le 17 avril 1791
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Saint-CorneilleLe CellierLivreANC XVIII 8° 1010 (19)Exclu du prêtEn rayon

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