Arrest de la Cour de Parlement rendu en faveur des Officiers du Bailliage et Siège Présidial de Beauvais, au sujet de l'injonction faite par un Jugement du 12 Décembre 1772. Du 4 Sept 1776
Auteur(s) Simon, Pierre Guillaume (Editeur scientifique)
Titre(s) Arrest de la Cour de Parlement rendu en faveur des Officiers du Bailliage et Siège Présidial de Beauvais, au sujet de l'injonction faite par un Jugement du 12 Décembre 1772. Du 4 Sept 1776.
Editeur(s) Paris : Impr. P. G. Simon, 1776.
Titre(s) Arrest de la Cour de Parlement rendu en faveur des Officiers du Bailliage et Siège Présidial de Beauvais, au sujet de l'injonction faite par un Jugement du 12 Décembre 1772. Du 4 Sept 1776.
Editeur(s) Paris : Impr. P. G. Simon, 1776.
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| Arrest de la Cour de Parlement rendu en faveur des Officiers du Bailliage et Siège Présidial de Beauvais, au sujet de l'injonction faite par un Jugement du 12 Décembre 1772. Du 4 Sept 1776 | Saint-Corneille | Le Cellier | Livre | LOC Broch 1733 (79) | A consulter sur place | En rayon |
