Déclaration des usages anciens suivis par les notaires de l'arrondissement de Compiègne pour la fixation des honoraires d'actes, rédigée en assemblée générale, le 2 mai 1849
Auteur(s) Escuyer, Jules (Editeur scientifique)
Titre(s) Déclaration des usages anciens suivis par les notaires de l'arrondissement de Compiègne pour la fixation des honoraires d'actes, rédigée en assemblée générale, le 2 mai 1849.
Editeur(s) Compiègne : J. Escuyer, 1849.
Titre(s) Déclaration des usages anciens suivis par les notaires de l'arrondissement de Compiègne pour la fixation des honoraires d'actes, rédigée en assemblée générale, le 2 mai 1849.
Editeur(s) Compiègne : J. Escuyer, 1849.
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| Déclaration des usages anciens suivis par les notaires de l'arrondissement de Compiègne pour la fixation des honoraires d'actes, rédigée en assemblée générale, le 2 mai 1849 | Saint-Corneille | Le Cellier | Livre | LOC Broch M 292 | A consulter sur place | En rayon |
