Tarif basé sur les usages anciens suivis par les notaires de l'arrondissement de Clermont-Oise pour la fixation des honoraires d'actes, revisé et adopté en Assemblée générale, le 4 décembre...
Auteur(s) Impr. J. Escuyer (Editeur scientifique)
Titre(s) Tarif basé sur les usages anciens suivis par les notaires de l'arrondissement de Clermont-Oise pour la fixation des honoraires d'actes, revisé et adopté en Assemblée générale, le 4 décembre 1849, et exécutoire à compter du même jour.
Editeur(s) Compiègne : Impr. J. Escuyer, 1850.
Titre(s) Tarif basé sur les usages anciens suivis par les notaires de l'arrondissement de Clermont-Oise pour la fixation des honoraires d'actes, revisé et adopté en Assemblée générale, le 4 décembre 1849, et exécutoire à compter du même jour.
Editeur(s) Compiègne : Impr. J. Escuyer, 1850.
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| Tarif basé sur les usages anciens suivis par les notaires de l'arrondissement de Clermont-Oise pour la fixation des honoraires d'actes, revisé et adopté en Assemblée générale, le 4 décembre... |
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Saint-Corneille | Le Cellier | Livre | LOC Broch 552 (32) | Exclu du prêt | En rayon |
