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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui maintient le sieur Evêque de Noyon dans les droits de péage ou travers par terre, dans la ville et banlieuë de Noyon,... du 5 septembre 1730

Auteur(s) : Mourichon, Jacques (Propriétaire précédent) ;Impr. royale (Editeur scientifique)
Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui maintient le sieur Evêque de Noyon dans les droits de péage ou travers par terre, dans la ville et banlieuë de Noyon,... du 5 septembre 1730.
Editeur(s) : A Paris : de l'Impr. royale, 1732.
Notes : Provenance : legs Jacques Mourichon (1988).

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