Livre
Lois usuelles, décrets, ordonnances et avis du Conseil d'Etat dans l'ordre chronologique, annotés des arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles avec une table...
Auteur(s) : France. Conseil d'Etat ;Rivière, M. F. ;Hélie, F. ;Pont, P. ;Plon (Editeur scientifique)
Titre(s) : Lois usuelles, décrets, ordonnances et avis du Conseil d'Etat dans l'ordre chronologique, annotés des arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles avec une table alphabétique de concordance / par M. F. Rivière... F. Hélie... P. Pont...
Editeur(s) : Paris : Plon, 1893.
Titre(s) : Lois usuelles, décrets, ordonnances et avis du Conseil d'Etat dans l'ordre chronologique, annotés des arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles avec une table alphabétique de concordance / par M. F. Rivière... F. Hélie... P. Pont...
Editeur(s) : Paris : Plon, 1893.
Exemplaires
| Bibliothèque | Espace | Emplacement | Support | Cote | Utilisation | Situation | Date de retour | Consultation |
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| Saint-Corneille | Magasin Chapitre | Livre | G 78 | Prêt normal | En rayon | Accès en différé |