Etat des pensions de retraités accordées surtout à des militaires... Loi du 9 Octobre 1791. N 1412

Auteur(s) France. Assemblée Nationale ;Impr. royale (Editeur scientifique)
Titre(s) Etat des pensions de retraités accordées surtout à des militaires... Loi du 9 Octobre 1791. N 1412 / France. Assemblée Nationale.
Editeur(s) Paris : Impr. Royale, 1791-1792.
Lien(s) Série : Révolution française. Vol 1.
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Etat des pensions de retraités accordées surtout à des militaires... Loi du 9 Octobre 1791. N 1412
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