Arrêt de la cour des Aydes de Paris qui infirme une Sentence des Elus de Compiègne du 27 Août 1739 par laquelle ils ont fait défenses aux Commis des Aydes de faire aucune accommodement avec les...
Auteur(s) Prault, Pierre (Editeur scientifique)
Titre(s) Arrêt de la cour des Aydes de Paris qui infirme une Sentence des Elus de Compiègne du 27 Août 1739 par laquelle ils ont fait défenses aux Commis des Aydes de faire aucune accommodement avec les particuliers trouvés en contravention... du 18 Juin 1740.
Editeur(s) Paris : chez Pierre Prault, Impr., 1743.
Titre(s) Arrêt de la cour des Aydes de Paris qui infirme une Sentence des Elus de Compiègne du 27 Août 1739 par laquelle ils ont fait défenses aux Commis des Aydes de faire aucune accommodement avec les particuliers trouvés en contravention... du 18 Juin 1740.
Editeur(s) Paris : chez Pierre Prault, Impr., 1743.
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| Arrêt de la cour des Aydes de Paris qui infirme une Sentence des Elus de Compiègne du 27 Août 1739 par laquelle ils ont fait défenses aux Commis des Aydes de faire aucune accommodement avec les... | Saint-Corneille | Le Cellier | Livre | LOC Broch G 100 | A consulter sur place | En rayon |
