Instructions adressées par ordre du Roi aux directoires de département, concernant le remboursement sur le trésor public, des dépenses correspondantes à l'année 1790 seulement, qui auront été...
TitreInstructions adressées par ordre du Roi aux directoires de département, concernant le remboursement sur le trésor public, des dépenses correspondantes à l'année 1790 seulement, qui auront été...
AuteurFrance
Editeur[de l'Imprimerie royale]
Date édition[1790]