TitreArrest de la cour de parlement qui ordonne que l'ecrit intitulé: lettre de M. l'Eveque de Soissons...
Editeurchez la veuve de F. Muguet
Date édition1719

TitreArrest de la cour de parlement, qui reçoit M. le procureur general du roy appellant comme d'abus d'un mandement de monsieur l'evesque de Clermont...
AuteurFrance. Parlement de Paris
Editeurchez la veuve de F. Muguet
Date édition1703

TitreArrest de la cour de parlement portant suppression d'un libelle intitulé "mémoire pour le corps des pasteurs qui ont reçû la constitution "Unigenitus"" du samedi quatrième jour d'avril 1716
AuteurFrance. Parlement de Paris
Editeurchez la veuve de F. Muguet
Date édition1716

TitreArrest de la cour de parlement portant suppression de deux écrits...du 12 avril 1717
AuteurFrance. Parlement de Paris
Editeurchez la veuve de F. Muguet
Date édition1717

TitreArrest de la cour de parlement qui ordonne la suppression de quatre écrits ou libelles sur le sujet... du 23 octobre 1717
AuteurFrance. Parlement de Paris
Editeurchez la veuve de F. Muguet
Date édition1717

TitreArrest de la cour de parlement du premier décembre 1717 qui donne execution de la déclaration du septiéme octobre dernier
AuteurFrance. Parlement de Paris
Editeurchez la veuve de F. Muguet
Date édition1717

TitreArrest de la cour de parlement qui reçoit le procureur du roy appellant comme d'abus d'un decret du Pape... du 3 octobre 1718
AuteurFrance. Parlement de Paris
Editeurchez la veuve de F. Muguet
Date édition1718

TitreArrest de la cour de parlement qui ordonne la suppression d'un libelle intitulé, instruction familière sur la soumission deuë à la constitution "Unigenitatus"... du 11 mars 1719
AuteurFrance. Parlement de Paris
Editeurchez la veuve de F. Muguet
Date édition1719

TitreArrest de la cour de parlement qui declare abusifs le mandement de M. l'Evêque de Soissons, du 8 septembre 1718... du sept juin 1719
AuteurFrance. Parlement de Paris
Editeurchez la veuve de F. Muguet
Date édition1719

TitreArrest de la cour de parlement qui ordonne qu'un libelle, intitulé "lettre de monseigneur l'archeveque duc de rheims... du 22 juin 1719
AuteurFrance. Parlement de Paris
Editeurchez la veuve de F. Muguet
Date édition1719

TitreArrest de la cour de parlement qui ordonne la suppression d'un decret de l'inquisition de Rome... du 6 septembre 1719
AuteurFrance. Parlement de Paris
Editeurchez la veuve de F. Muguet
Date édition1719

TitreConstitution de nostre Saint Père le Pape, Clément XI, du 8 de Septembre 1713, en latin et en françois, portant condamnation de plusieurs Propositions extraites d'un livre imprimé en...
AuteurEglise catholique
Editeurchez la Veuve de F. Muguet
Date édition1713

TitreDeclaration du roy qui ordonne l'execution de celle du 7 octobre... donné à Paris le 5 juin 1719
AuteurLouis (roi de France XIV ; 1638-1715)
Editeurchez la veuve de F. Muguet
Date édition1719

TitreMémoires présentés par plusieurs cardinaux, archevêques et évêques à Son Altesse royale monseigneur le duc d'Orléans, régent du royaume
AuteurEglise catholique
Editeurchez la Veuve de F. Muguet
Date édition1717